30 Juli 1982

Titel Taal Datum
ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur flamand pour migrants Frans 30-07-1982
ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant la clôture de la session ordinaire de 1981-1982 du Conseil flamand Frans 30-07-1982
ARRETE MINISTERIEL accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires Frans 30-07-1982
ARRETE ROYAL mettant la classification des communes, conformément aux articles 3 et 4 de la loi communale, en concordance avec le chiffre de la population résultant du recensement général au 1er mars 1981 Frans 30-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand sur la création et l'organisation des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire Frans 30-07-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - Frans 30-07-1982
CIRCULAIRE. - Centres publics d'Aide sociale. - Budget pour 1983. - Directives aux centres publics d'aide sociale de la Communauté flamande Frans 30-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres Frans 30-07-1982
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à l'application aux particuliers de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juin 1982 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale Frans 30-07-1982
ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 30-07-1982
ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1983 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960 Frans 30-07-1982
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1976 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4 Frans 30-07-1982
CIRCULAIRE. _ Annulation par le Conseil d'Etat. Frans 30-07-1982
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 3° et 4°, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants, Frans 30-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Frans 30-07-1982
CIRCULAIRE concernant les élections communales du 10 octobre 1982. - Instructions générales Frans 30-07-1982
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux budgets communaux de 1983. Directives pour les communes de la Région flamande à l'exception des communes à régime linguistique spécial Frans 30-07-1982
CIRCULAIRE. - Emploi des langues dans le registre des électeurs et la liste des électeurs Frans 30-07-1982