21 December 1982

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 augustus 1982 tot vaststelling van de opening en de sluiting van de jacht voor het seizoen 1982-1983 in het Waalse Gewest Nederlands 21-12-1982
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van de Waardigheid van Eredeken van de Arbeid Nederlands 21-12-1982
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van het Gouden, Zilveren of Bronzen erekenteken van Laureaat van de Arbeid en van de ster van Cadet van de Arbeid van Belgie Nederlands 21-12-1982
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes de produits sidérurgiques Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers en produits sidérurgiques Frans 21-12-1982
LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982 Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL portant nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL transférant une partie des crédits inscrits à l'article 73.18, titre II, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978 reportés successivement à 1979, 1980, 1981 et 1982 vers l'article 01.01, section 51, titre II du budget du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982 Frans 21-12-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Frans 21-12-1982
Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions. Frans 21-12-1982
Arrêté royal portant application aux fours électriques à rayonnement calorifique de l'arrêté royal du 29 juin 1981 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage. Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques Frans 21-12-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1972 déterminant pour la Communauté flamande le modèle du carnet de compétition cycliste, de la fiche d'identité et de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1982 Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1983 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande Frans 21-12-1982
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Frans 21-12-1982
DIRECTIVE 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté Frans 21-12-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche Frans 21-12-1982