02 Februari 1983

Titel Taal Datum
Loi instituant un testament à forme internationale et modifiant diverses dispositions relatives au testament. - Traduction allemande Frans 02-02-1983
DECRET contenant le budget des Dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1983 _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° , de la Constitution Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois" Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'octroi pour l'année 1981 d'une allocation spéciale compensatoire à certains ouvriers et ouvrières par le "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail a temps réduit Frans 02-02-1983
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983 _ Partie Dotation Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 02-02-1983
LOI instituant un testament à forme international et modifiant diverses dispositions relatives au testament Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant le cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Frans 02-02-1983
ARRETE ROYAL déterminant les missions de la Caisse de congés payés de l'alimentation belge Frans 02-02-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine Frans 02-02-1983