02 Maart 1983

Titel Taal Datum
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Frans 02-03-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat Frans 02-03-1983