09 Maart 1983

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement Frans 09-03-1983
ARRETE ROYAL portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux Frans 09-03-1983
LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1982 Frans 09-03-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 09-03-1983
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 09-03-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments Frans 09-03-1983
Convention collective de travail du 9 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 09-03-1983
DECRET tendant à modifier la procédure prévue à l'article 88 de la loi communale Frans 09-03-1983
LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1983 Frans 09-03-1983
LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982 Frans 09-03-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant le # 1er du chapitre IV de l'arrêté royal du 1er juin 1874 contenant règlement général et organique, pris en exécution de la loi sur le régime des aliénés, modifié par les arrêtés royaux des 31 octobre 1879, 15 octobre 1885 et 24 mars 1936 Frans 09-03-1983
LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1983 Frans 09-03-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités Libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1981-1982 Frans 09-03-1983
LOI modifiant l'article 45 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les Titres I et II du Code de procédure pénale militaire, modifié par l'article 5 de la loi du 31 juillet 1947 Frans 09-03-1983
ARRETE ROYAL modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950 Frans 09-03-1983
ARRETE MINISTERIEL établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive Frans 09-03-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale, ainsi que celui de certaines allocations Frans 09-03-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion Frans 09-03-1983