16 Maart 1983

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL nommant un liquidateur pour les contrats de prêts ou d'ouvertures de crédit hypothécaires dans lesquels une entreprise s'est portée partie intervenante Frans 16-03-1983
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981 et 19 octobre 1982 Frans 16-03-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant la durée de validité de la réglementation sur l'octroi de primes en matière de camping, fixée par arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande Frans 16-03-1983
Arrêté royal fixant les valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension. Frans 16-03-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 6 février 1971 sur l'instruction et la publicité des demandes de permis de bâtir Frans 16-03-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières propres à la Région flamande Frans 16-03-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques Frans 16-03-1983
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter, sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif de vingt milliards de francs Frans 16-03-1983
LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1982 Frans 16-03-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées Frans 16-03-1983