11 April 1983

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification Frans 11-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles Frans 11-04-1983
ARRETE MINISTERIEL portant transformation de certains bureaux des postes Frans 11-04-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 11-04-1983
ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat Frans 11-04-1983
ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des sociétés et d'impôt des non-résidents Frans 11-04-1983
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux ralentisseurs de trafic Frans 11-04-1983
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983 Frans 11-04-1983
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983 Frans 11-04-1983
ARRETE ROYAL fixant les règles particulières d'exécution de l'article 13, # 5 de la loi sur les hôpitaux Frans 11-04-1983
LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1983 Frans 11-04-1983
Loi portant des dispositions fiscales et budgétaires Frans 11-04-1983
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. Frans 11-04-1983
LOI modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 11-04-1983
ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'office national du Ducroire Frans 11-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 11-04-1983
ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant de la Banque africaine de Développement Frans 11-04-1983
ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque africaine de Développement Frans 11-04-1983