29 April 1983

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 mars 1982 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres communautaires Frans 29-04-1983
Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et Protocole final du 29 avril 1983, et Protocole additionnel du 19 décembre 1984 modifiant ce Protocole final . - Modification de l'avis Frans 29-04-1983
Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale. Frans 29-04-1983
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. Frans 29-04-1983
ARRETE ROYAL réglant l'adaptation à l'évolution du coût de la construction, du montant des prêts qui peuvent être garantis annuellement par le Fonds national de garantie des bâtiments scolaires Frans 29-04-1983
INDICE DES PRIX à la consommation du mois d'avril 1983 Frans 29-04-1983
Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et Protocole final du 29 avril 1983, et Protocole additionnel du 19 décembre 1984 modifiant ce Protocole final . - Avis. Frans 29-04-1983
Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final Signés à Rome, le 29 avril 1983 Frans 29-04-1983
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux et techniques Frans 29-04-1983
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 29-04-1983
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 29-04-1983
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 29-04-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 29-04-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Frans 29-04-1983