18 Mei 1983

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 18-05-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la réduction du temps de travail Frans 18-05-1983
ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant désignation des membres de la Commission consultative en matière de plans d'expropriation pour la Région flamande Frans 18-05-1983
CIRCULAIRE MINISTERIELLE du Ministre communautaire de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature relative à l'application de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 mars 1983 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs et à la collaboration des administrations communales du lieu de construction en ce qui concerne le formulaire A à compléter et à renvoyer Frans 18-05-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur des allocations d'études Frans 18-05-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du Fonds piscicole Frans 18-05-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-05-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-05-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand Frans 18-05-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des deux vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments Frans 18-05-1983