08 Juni 1983

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van het minimumbedrag van de middelen van bestaan waarover een vreemdeling die in België wenst te studeren, moet beschikken. Nederlands 08-06-1983
ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'utilisation du capital périodes dans les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat Frans 08-06-1983
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la notion de "personnes à revenus modestes" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci Frans 08-06-1983
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 08-06-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux organisations représentatives de radios locales Frans 08-06-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat Frans 08-06-1983
DECRET portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979 Frans 08-06-1983
DECRET complétant le décret du 8 septembre 1981 relatif à la reconnaissance des radios locales Frans 08-06-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Frans 08-06-1983
Arrêté royal concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande. Frans 08-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Frans 08-06-1983
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement Frans 08-06-1983
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Frans 08-06-1983
DECRET accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge Frans 08-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Frans 08-06-1983
Loi créant le certificat de pilote hauturier pour le pilotage des navires en mer du Nord et dans la Manche. Frans 08-06-1983
Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique. Frans 08-06-1983
Loi visant à la souscription obligatoire par les entreprises d'assurances et de réassurances d'un emprunt de 5 milliards de francs en faveur de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. Frans 08-06-1983
DECRET visant à instaurer une formation continue pour le personnel des crèches, des prégardiennats et des services de garde d'enfant à domicile Frans 08-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Frans 08-06-1983