17 Juni 1983

Titel	Taal	Datum
LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulemont et Menin, et des Annexes, signées à Bruxelles le 3 février 1983	Frans	17-06-1983
ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01, une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre 1er, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982	Frans	17-06-1983
ARRETE ROYAL autorisant la Société coopérative "Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 6 milliards de francs	Frans	17-06-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel para-médical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements	Frans	17-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat	Frans	17-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Frans	17-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand	Frans	17-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon	Frans	17-06-1983