13 Juli 1983

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1982 Frans 13-07-1983
LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1983 Frans 13-07-1983
LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982 Frans 13-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples et fixant sa dénomination et sa compétence Frans 13-07-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 13-07-1983
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie. Frans 13-07-1983
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. Frans 13-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les taux d'intervention de la Communauté dans les frais de fonctionnement des Centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières ainsi que les subsides pour les centres de vacances et les cures de jour Frans 13-07-1983
LOI modifiant l'article 67 de la loi communale Frans 13-07-1983
LOI portant adaptation de la mission légale de la Caisse nationale de Crédit professionnel et du Fonds de participation créé en son sein par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises et des travailleurs indépendants au capital à risques Frans 13-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand concernant les allocations d'études supérieures Frans 13-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981, fixant le montant des redevances dûes pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat Frans 13-07-1983
CIRCULAIRE MINISTERIELLE établissant les règles générales auxquelles doivent se conformer la Société nationale du Logement et les sociétés agréées par celle-ci pour déterminer le coefficient visé à l'article 5, par. 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Frans 13-07-1983
ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND concernant la composition des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire Frans 13-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission consultative des Centres culturels néerlandophones Frans 13-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué Frans 13-07-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1983 Frans 13-07-1983
ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres suppléants du Conseil supérieur flamand pour des personnes handicapées Frans 13-07-1983