15 Juli 1983

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations	Frans	15-07-1983
Arrêté ministériel reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme de la licence spéciale en documentation et bibliothéconomie organisés par la "Universitaire Instelling Antwerpen" dans le régime des cours de formation générale en vue de la promotion économique, sociale et culturelle des travailleurs.	Frans	15-07-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 réglant l'octroi de subventions aux services de protutelle de mineurs d'âge, auxquels s'applique la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse	Frans	15-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont	Frans	15-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques	Frans	15-07-1983
ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical	Frans	15-07-1983