20 Juli 1983

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification des cours d'enseignement individuel dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit Frans 20-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit Frans 20-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du nombre de périodes admissibles dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit et dans l'enseignement supérieur des arts plastiques de plein exercice Frans 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Frans 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Frans 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, # 1er, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Frans 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats-membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Frans 20-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 20-07-1983