27 Juli 1983

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging en aanvulling van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot uitvoering van de wet van 20 juli 1971 tot instelling van gewaarborgde gezinsbijslag Nederlands 27-07-1983
Koninklijk besluit tot uitvoering van het koninklijk besluit nr. 55 van 16 juli 1982 tot instelling voor 1982 van een bijzondere en éénmalige bijdrage voor sociale zekerheid, gewijzigd bij het koninklijk besluit nr. 125 van 30 december 1982. Nederlands 27-07-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les classes moyennes Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL portant nomination des membres et membres suppléants du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 27-07-1983
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février et du 29 mars 1983 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les entreprises de taxis Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant la réglementation concernant la prime syndicale dans le secteur public Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Frans 27-07-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique Frans 27-07-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat Frans 27-07-1983
Arrêté royal d'exécution de l'arrêté royal no 55 du 16 juillet 1982 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal no 125 du 30 décembre 1982. Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis Frans 27-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Frans 27-07-1983