11 Augustus 1983

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 11-08-1983
Circulaire _ C.P.A.S. Budgets pour 1984. _ Instructions aux centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour la région du Centre Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février et 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut des délégations syndicales Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans l'arrondissement de Malines Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la province de Namur Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 11-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations Frans 11-08-1983