20 Oktober 1983

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 juli 1975 tot vaststelling van het geldelijk statuut en van sommige bepalingen van het administratief statuut van het personeel van de Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever Nederlands 20-10-1983
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van artikel 16, # 2 van het koninklijk besluit van 24 oktober 1936 houdende wijziging en samenordening van de statuten der Hulp- en Voorzorgskas voor Zeevarenden onder Belgische Vlag Nederlands 20-10-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans les secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Frans 20-10-1983
ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983 Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL n° 216 modifiant l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 20-10-1983
ARRETE MINISTERIEL exonérant certains médicaments contenant du peroxyde de benzoyle de la prescription médicale Frans 20-10-1983
Arrêté royal portant augmentation du nombre des commissaires-rapporteurs adjoints auprès du Conseil du contentieux économique. Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Frans 20-10-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial Frans 20-10-1983
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Acnidazil 30 g, pommade, de la prescription médicale Frans 20-10-1983
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers Frans 20-10-1983