07 November 1983

Titel Taal Datum
Arrêté royal d'exécution de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972 et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer. Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure Frans 07-11-1983
LOI modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL complétant l'article 110 du Règlement général pour la protection du travail Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL portant nomination des présidents du Centre d'études de la réforme de l'Etat Frans 07-11-1983
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]. <AR 2005-09-23/41, art. 1, 005; Frans 07-11-1983
DECRET réglant, pour la Communauté française, les allocations [...] d'études, coordonné le 7 novembre 1983 <DCFR 2003-05-08/47, art. 1> Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL créant un service administratif de la Communauté germanophone et fixant le cadre organique du personnel Frans 07-11-1983
Convention collective de travail du 7 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 07-11-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées Frans 07-11-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs Frans 07-11-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la Politique scientifique Frans 07-11-1983