12 Januari 1984

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van het recht op werkloosheidsuitkeringen en op aanvullende vergoedingen van ontslagen bejaarde grensarbeiders of die volledig werkloos zijn gesteld Nederlands 12-01-1984
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1976 instituant une Commission interdépartementale pour donner avis sur les mesures à prendre contre les animaux qui occasionnent des dégâts Frans 12-01-1984
DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979 Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 12-01-1984
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Frans 12-01-1984
Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée. Frans 12-01-1984
Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations. Frans 12-01-1984
Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française. Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL classant la route de l'Etat n° 617 Anvers-Maldegem dans la catégorie des autoroutes Frans 12-01-1984
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1984 Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut de Recherches chimiques pour la gestion de son patrimoine Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 mai 1968 créant un Comité interdépartementale pour la lutte contre le rat musqué et chargeant l'Office de la Navigation de cette lutte sur l'ensemble du territoire belge Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Frans 12-01-1984
ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet Frans 12-01-1984
Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée. - Traduction allemande Frans 12-01-1984