25 Januari 1984

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées. Frans 25-01-1984
Loi protégeant la marine marchande belge Frans 25-01-1984
Arrêté royal accordant à la S.A. De Lelie à Zedelgem une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 25-01-1984
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite Frans 25-01-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifiant la convention collective de travail des 29 février et 29 mai 1970, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure et de la pantoufle" et en fixant les statuts Frans 25-01-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les articles 1 à 7 de la convention collective de travail n° 39, conclue le 13 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies Frans 25-01-1984