01 Maart 1984

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Frans 01-03-1984
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars-avril 1984. Frans 01-03-1984
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. Frans 01-03-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française Frans 01-03-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle Frans 01-03-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prépension dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Frans 01-03-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 01-03-1984
ARRETE ROYAL pris en application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 Frans 01-03-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française Frans 01-03-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prépension dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Frans 01-03-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle Frans 01-03-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle Frans 01-03-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Frans 01-03-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française confiant à l'A.S.B.L. " Fondation contre les affections respiratoires et pour l'éducation à la santé " la mission de gestion administrative et financière des structures de la lutte contre la tuberculose, ainsi que les missions de lutte contre les affections respiratoires non tuberculeuses et de coordination des activités d'éducation à la santé Frans 01-03-1984