28 Maart 1984

Titel Taal Datum
LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1984 Frans 28-03-1984
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1979 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1979 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique de l'Institut national des Industries extractives Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Frans 28-03-1984
Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu. Frans 28-03-1984
ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges et gardes des installations routières et autoroutières du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1975 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL nommant des membres du Conseil national de l'Art infirmier Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Frans 28-03-1984
Loi sur les brevets d'invention. Frans 28-03-1984
ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Frans 28-03-1984
LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1983 Frans 28-03-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 28-03-1984