12 April 1984

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1971 et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 12-04-1984
CIRCULAIRE MINISTERIELLE numéro 246. - Permutation de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels Frans 12-04-1984
ARRETE ROYAL portant modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 12-04-1984
Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 12-04-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982, bloquant les prix Frans 12-04-1984
ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de deux ans le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 12-04-1984
ARRETE MINISTERIEL portant création et suppression de certains bureaux des postes Frans 12-04-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 12-04-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 12-04-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1984 prolongeant la durée de la période de dispense de contrôle de trois mois accordée en vertu de l'article 76, 16°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 12-04-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 12-04-1984
LOI portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 1er décembre 1982 Frans 12-04-1984