08 Juni 1984

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles Frans 08-06-1984
CONVENTION sur la délivrance de brevets européens, règlement d'exécution et quatre protocoles, faits à Munich le 5 octobre 1973. - Décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 8 juin 1984 portant révision du montant des taxes prévues à l'article 2 du règlement relatif aux taxes Frans 08-06-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant la classification professionnelle et les salaires dans le secteur " examiner du diamant " Frans 08-06-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Frans 08-06-1984
ARRETE MINISTERIEL accordant à la Société nationale du Logement une avance récupérable destinée à la couverture des frais de remise en état ou de reconstruction de logements endommagés ou détruits par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, et appartenant a certaines sociétés agréées par cette institution Frans 08-06-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les absences justifiées pour raisons familiales Frans 08-06-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires Frans 08-06-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 relatif à l'Exécutif de la Région bruxelloise Frans 08-06-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Frans 08-06-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée de travail dans le secteur de façonnage de pierres précieuses de couleurs Frans 08-06-1984