19 Juni 1984

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel Frans 19-06-1984
Arrêté royal réglementant la réparation des dommages physiques survenus aux objecteurs de conscience par le fait du service. Frans 19-06-1984
Arrêté royal fixant dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés. Frans 19-06-1984
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 19-06-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1965 déterminant les conditions d'indemnisation des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Frans 19-06-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1978 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles sont déterminés les cas particuliers dans lesquels les prestations indemnisables par le Fonds national de reclassement social des handicapés peuvent, lorsqu'elles sont dispensées à l'étranger, donner lieu à l'indemnisation Frans 19-06-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Frans 19-06-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française Frans 19-06-1984
ARRETE MINISTERIEL portant retrait d'un agrément d'estimateur accordé en vertu de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne Frans 19-06-1984
ARRETE MINISTERIEL portant retrait d'un agrément d'estimateur accorde en vertu de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la région wallonne Frans 19-06-1984
ARRETE MINISTERIEL portant retrait d'un agrément d'estimateur accordé en vertu de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne Frans 19-06-1984
ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01 une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1983 Frans 19-06-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs Frans 19-06-1984
ARRETE MINISTERIEL portant retrait d'un agrément d'estimateur accorde en vertu de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne Frans 19-06-1984