06 Juli 1984

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 06-07-1984
ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Cerfontaine, Froid-chapelle et Couvin Frans 06-07-1984
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1984 Frans 06-07-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 06-07-1984