27 Juli 1984

Titel Taal Datum
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, protocole final, règlement d'exécution et Annexes , fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, règlements d'exécution et Annexes , fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, règlement d'exécution et Annexes , fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement Frans 27-07-1984
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, règlement d'exécution et Annexes , et protocole final du règlement d'exécution, fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, protocole final, règlement d'exécution et Annexes , fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
REGLEMENT GENERAL de l'Union postale universelle et Annexe, fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
TROISIEME PROTOCOLE ADDITIONNEL à la Constitution de l'Union postale universelle et déclarations, fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
ARRANGEMENT concernant le Service international de l'Epargne, règlement d'exécution et Annexes , fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la durée du travail Frans 27-07-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse Frans 27-07-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais Frans 27-07-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais Frans 27-07-1984
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, règlement d'exécution et Annexes , fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
ARRANGEMENT concernant le service des chèques postaux, règlement d'exécution et annexes , fait à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984
CONSTITUTION de l'Union postale universelle et Protocole final, faits à Vienne le 10 juillet 1964, tels que modifiés à Tokyo le 14 novembre 1969, à Lausanne le 12 septembre 1974 et à Hambourg le 27 juillet 1984; _ Règlement général de l'Union postale universelle et Annexe; _ Convention postale universelle, Protocole final et Règlement d'exécution; _ Arrangement concernant les colis postaux, Protocole final et Règlement d'exécution, faits à Hambourg le 27 juillet 1984 Frans 27-07-1984