19 December 1984

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale Frans 19-12-1984
DECRET complétant l'article 41 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Frans 19-12-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 février 1974 relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et des bibliothèques publiques Frans 19-12-1984
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans l'industrie. - Frans 19-12-1984
Arrêté royal fixant pour l'année 1984 les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. Frans 19-12-1984
Arrêté ministériel portant dispositions complémentaires relatives aux moyens techniques nécessaires à l'agrément en qualité de nettoyeur de vide-ordures. Frans 19-12-1984
ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks Frans 19-12-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail Frans 19-12-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 11bis du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle Frans 19-12-1984
ARRETE ROYAL relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique reconnue par l'arrêté royal du 20 février 1984 Frans 19-12-1984
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Ministère de la Région wallonne Frans 19-12-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande Frans 19-12-1984
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 Frans 19-12-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant, pour ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir Frans 19-12-1984
ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1986 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, # 1er, 5°bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale Frans 19-12-1984
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des dispositions relatives à l'accès par les personnes handicapées, des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public Frans 19-12-1984