20 December 1984

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de bekendmaking van de verkiezingsuitslagen. Nederlands 20-12-1984
Koninklijk besluit tot vaststelling van de invloed van de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen op de inning van de bijdragen verschuldigd voor het jaar 1985 binnen het raam van het sociaal statuut der zelfstandigen. Nederlands 20-12-1984
Koninklijk besluit tot toekenning van een toelage aan universitaire of interuniversitaire centra voor huisartsgeneeskunde. Nederlands 20-12-1984
Koninklijk besluit betreffende het in werking treden van bepaalde artikelen van de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien. Nederlands 20-12-1984
Koninklijk besluit betreffende de samenstelling en de werking van de Commissie belast met het onderzoek van de aanvragen tot inschrijving in het register van erkende gemachtigden met toepassing van artikel 64, § 3, van de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien. Nederlands 20-12-1984
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie Frans 20-12-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les pregardiennats agréés et subsidiés par l'OEuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile Frans 20-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Frans 20-12-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " Frans 20-12-1984
ARRETE MINISTERIEL instituant une chambre de recours pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 20-12-1984
Arrêté royal qui fixe les règles selon lesquelles doivent être comptabilisées les recettes et les dépenses des hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale, ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale. Frans 20-12-1984
Arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la tenue et aux mentions du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention]<Intitulé remplacé par AR 2014-09-04/02, art. 9, 003; En vigueur : 22-09-2014> Frans 20-12-1984
Loi portant approbation de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, des Annexes, de l'Additif et de l'Appendice, faits à Londres, Mexico, Moscou et Washington le 29 décembre 1972 et modifiés à Londres le 12 octobre 1978, le 1er décembre 1978 et le 1er décembre 1980. Frans 20-12-1984
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste de Sri Lanka, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Colombo le 3 février 1983. Frans 20-12-1984
ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour prestations effectuées sous basses températures Frans 20-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers Frans 20-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur Frans 20-12-1984
ARRETE ROYAL n° 17 relatif à l'établissement d'une base minimale d'imposition pour les voitures d'occasion et les voitures mixtes d'occasion en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 20-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 19 du 20 juillet 1970 réglant l'application de la taxe d'égalisation et l'arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 20-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 20-12-1984