24 Januari 1985

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouvernement à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement	Frans	24-01-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants	Frans	24-01-1985
DECRET portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes	Frans	24-01-1985
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix de la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales.	Frans	24-01-1985
Circulaire n° 257. - Article 14, 2°, de l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels. Cotisations à la sécurité sociale sur l'allocation de cabinet tenant lieu de traitement.	Frans	24-01-1985
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.] (AM 1998-05-04/30, art. 1, 003;	Frans	24-01-1985
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail	Frans	24-01-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982, portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive	Frans	24-01-1985
ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension	Frans	24-01-1985
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constaté au cours d'une campagne de commercialisation	Frans	24-01-1985