27 Februari 1985

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL insérant une section II quater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons scolaires et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre I de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 27-02-1985
Arrêté royal portant création d'une zone d'emploi en Région wallonne. Frans 27-02-1985
Arrêté royal autorisant l'accès des gouverneurs de province et des députations permanentes des conseils provinciaux au Registre national des personnes physiques. Frans 27-02-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 27-02-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 27-02-1985
ARRETE ROYAL portant agréation de la Centrale générale des services publics en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 27-02-1985
ARRETE ROYAL portant agréation du Syndicat national des militaires en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 27-02-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Frans 27-02-1985