22 Maart 1985

Titel	Taal	Datum
Annexe II à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone : Echange de renseignements.	Frans	22-03-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 21 décembre 1979, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos	Frans	22-03-1985
AVIS relatif à l'agréation d'organisations syndicales. _ Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités	Frans	22-03-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements	Frans	22-03-1985
AVIS relatif à l'agréation d'organisations syndicales. _ Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités	Frans	22-03-1985
AVIS relatif à l'agréation d'organisations syndicales _ Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités	Frans	22-03-1985