27 Maart 1985

Titel Taal Datum
DECREET tot wijziging van artikel 12 van het decreet van 10 mei 1984 in verband met de rustoorden voor bejaarden Nederlands 27-03-1985
DECREET tot wijziging van het decreet van 12 december 1977 houdende statuut van de " Radio-Television belge de la Communaute francaise " Nederlands 27-03-1985
DECREET tot wijziging van het decreet tot regeling, voor de Franse Gemeenschap, van de toekenning van de studietoelagen en de studieleningen, gecoördineerd op 7 november 1983 Nederlands 27-03-1985
Besluit van de Executieve tot regeling, voor de jaren 1985 en 1986, van de verdeling van het gedeelte van het Bijzonder Fonds voor maatschappelijk welzijn van het Waalse Gewest dat aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van de Franse Gemeenschap toekomt. Nederlands 27-03-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique Frans 27-03-1985
ARRETE de l'Exécutif portant sur les mesures d'exécution du décret du 22 décembre 1983 organisant l'agrément et l'octroi de subvention aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale Frans 27-03-1985
lt;Voir version neerlandaise> Frans 27-03-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 27-03-1985
Circulaire n° 260 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat et dans les organismes d'intérêt public visés par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Frans 27-03-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles de délimitation des captages d'eau et des zones de protection]. <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 1999-01-12/35, art. 73, 007; Frans 27-03-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection. <Traduction> Frans 27-03-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. <Traduction> Frans 27-03-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux . Frans 27-03-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées Frans 27-03-1985
DECRET modifiant l'article 67 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Frans 27-03-1985
DECRET modifiant l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Frans 27-03-1985
LOI relative à l'annulation des sentences arbitrales Frans 27-03-1985
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à la déconcentration : traitement des plans et schémas d'aménagement de niveau communal, de tous documents d'urbanisme de niveau communal, ainsi que des documents de rénovation et d'assainissement Frans 27-03-1985
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Frans 27-03-1985
Décret relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. Frans 27-03-1985