24 April 1985

Titel Taal Datum
LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1985 Frans 24-04-1985
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à la clôture des parcelles bâties en zones d'habitat à caractère rural et agricole Frans 24-04-1985
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 24-04-1985
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure Frans 24-04-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 24-04-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Frans 24-04-1985
LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1984 Frans 24-04-1985
Arrêté royal imposant des taxes et rétributions destinées à financer les missions résultants de l'application de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux. Frans 24-04-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux Frans 24-04-1985
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, de source et de table Frans 24-04-1985