03 Juni 1985

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1985, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985 conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans certaines entreprises commerciales, ressortissant à cette commission Frans 03-06-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi Frans 03-06-1985
CIRCULAIRE. - Marchés publics de fournitures. - Base de calcul à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures. - Marchés conclus sous forme de contrat de leasing ou de location Frans 03-06-1985
Arrêté royal établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail. Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la promotion de l'emploi dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense Frans 03-06-1985
LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement Frans 03-06-1985
LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985 Frans 03-06-1985
Convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant la réduction de la durée du travail Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL du C.N.C.P. : Libération d'une quatrième et d'une cinquième tranche de la souscription par l'Etat au fonds social Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 03-06-1985
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 03-06-1985
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 août 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise Frans 03-06-1985