12 Juni 1985

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux Frans 12-06-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne Frans 12-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Frans 12-06-1985
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge Frans 12-06-1985
ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne Frans 12-06-1985
DIRECTIVE 85/322/CEE du Conseil, du 12 juin 1985, modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine africaine Frans 12-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale Frans 12-06-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et réglementation des programmes de formation à temps réduit. <Traduction>. Frans 12-06-1985
CIRCULAIRE n° 265. - Cumuls. - Article 7 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics Frans 12-06-1985
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Bruxelles Frans 12-06-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 > Frans 12-06-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux Frans 12-06-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand portant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre III du Décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'emploi. Frans 12-06-1985
Arrêté royal agréant l'Institut de Contrôle de la Qualité et d'Etiquetage informatif en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Beurre d'Ardenne" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce. Frans 12-06-1985
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. Frans 12-06-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand portant la subdivision de la Société flamande d'épuration des eaux en deux sections. Frans 12-06-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 avril 1982, instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres Frans 12-06-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 janvier 1984 portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi Frans 12-06-1985
ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11 p.c. 1985-1993 du Fonds d'aide au redressement financier des communes Frans 12-06-1985
ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne Frans 12-06-1985