14 Juni 1985

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juli 1975 betreffende de voldoende geachte bekwaamheidsbewijzen in het secundair onderwijs georganiseerd in de gesubsidieerde officiële inrichtingen voor middelbaar onderwijs en in de gesubsidieerde officiële inrichtingen voor normaalonderwijs Nederlands 14-06-1985
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 februari 1982 tot vaststelling van een sociaal telefoontarief Nederlands 14-06-1985
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanstelling van de Eerste Raad van het Instituut der Accountants Nederlands 14-06-1985
Koninklijk besluit houdende organisatie en werking van het Instituut voor veterinaire keuring. Nederlands 14-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967 fixant les conditions dans lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à amortir les emprunts contractés en vue d'assurer la couverture du déficit du régime d'assurance maladie-invalidité au 31 décembre 1963 Frans 14-06-1985
ARRETE MINISTERIEL fixant la limite d'âge pour le recrutement au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de la Prévoyance sociale Frans 14-06-1985
ARRETE ROYAL réglant la radiation des peines disciplinaires infligées au personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés Frans 14-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial Frans 14-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire Frans 14-06-1985
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 14-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 14-06-1985
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 14-06-1985
Arrêté de l'Exécutif fixant les règles applicables à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs placés en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. <Traduction> Frans 14-06-1985
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. <annulé par arrêt n° 41.832 du conseil d'etat 1er février 1993> Frans 14-06-1985
Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts comptables. - Frans 14-06-1985
ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire Frans 14-06-1985
LOI modifiant l'article 62, # 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 14-06-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 14-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial Frans 14-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique Frans 14-06-1985