18 Juni 1985

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1985 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1985 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Frans 18-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 18-06-1985
Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises. Frans 18-06-1985
Arrêté ministériel modifiant l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage. Frans 18-06-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Aalter où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Frans 18-06-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Sint-Pieters-Leeuw où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Frans 18-06-1985
PROJET de loi abrogeant les articles 372bis et 377, troisième alinéa du Code pénal Frans 18-06-1985
ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 18-06-1985
ARRETE MINISTERIEL n° 439 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970 Frans 18-06-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Buggenhout où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Frans 18-06-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Kapelle-op-den-Bos où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Frans 18-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement Frans 18-06-1985
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement [spécialisé] de l'Etat à gestion séparée <modifié par DFG 2004-03-03/36, art. 324> Frans 18-06-1985
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Frans 18-06-1985