26 Juni 1985

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration logistique Frans 26-06-1985
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande . Frans 26-06-1985
Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. Frans 26-06-1985
Arrêté royal désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines. Frans 26-06-1985
Décret portant assentiment à la convention du 21 juin 1984 entre la Communauté française et la Communauté germanophone <Traduction>. Frans 26-06-1985
ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage Frans 26-06-1985
ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axials transverses avec calculateur intégré, dont l'installation est autorisée Frans 26-06-1985
ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds des universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de trois milliards huit cents millions de francs Frans 26-06-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande Frans 26-06-1985
Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Frans 26-06-1985
Arrêté ministériel désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines. Frans 26-06-1985
ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds des universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de un milliard deux cent quarante millions de francs Frans 26-06-1985