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26 Juni 1985

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration logistique	Frans	26-06-1985
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande .	Frans	26-06-1985
Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés.	Frans	26-06-1985
Arrêté royal désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines.	Frans	26-06-1985
Décret portant assentiment à la convention du 21 juin 1984 entre la Communauté française et la Communauté germanophone <Traduction>.	Frans	26-06-1985
ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage	Frans	26-06-1985
ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axials transverses avec calculateur intégré, dont l'installation est autorisée	Frans	26-06-1985
ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds des universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de trois milliards huit cents millions de francs	Frans	26-06-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande	Frans	26-06-1985
Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail	Frans	26-06-1985
Arrêté ministériel désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines.	Frans	26-06-1985
ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds des universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de un milliard deux cent quarante millions de francs	Frans	26-06-1985