28 Juni 1985

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages Frans 28-06-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1983 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparations y annexés Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL déterminant les fonctions donnant droit au bénéfice du logement, du chauffage et de l'éclairage gratuits à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant la promotion de l'emploi Frans 28-06-1985
DECRET fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation de la procédure et de l'exercice du contrôle administratif des communes Frans 28-06-1985
DECRET complétant l'article 58 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Frans 28-06-1985
DECRET portant transformation du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique, créé par décret le 8 juillet 1980, en Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande Frans 28-06-1985
Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. Frans 28-06-1985
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Frans 28-06-1985
Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juillet 1985, une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail Frans 28-06-1985
ARRET No 3 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ En cause : la demande du Conseil des Ministres tendant à l'annulation du décret du 1er février 1985 du Conseil régional wallon relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 février 1985 et 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge de Normalisation Frans 28-06-1985
Arrêté royal fixant le mode d'identification des bénéficiaires de pensions Frans 28-06-1985
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Frans 28-06-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant la promotion de l'emploi Frans 28-06-1985