05 Juli 1985

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers Frans 05-07-1985
LOI officialisant les noms " Waaslandhaven " et " Kallosluis " Frans 05-07-1985
DECRET contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985 Frans 05-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 05-07-1985
DECRET portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics Frans 05-07-1985
Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. Frans 05-07-1985
Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - Frans 05-07-1985
DECRET relatif aux télévisions locales et communautaires Frans 05-07-1985
Décret relatif aux déchets. Frans 05-07-1985
DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 Frans 05-07-1985
DECRET contenant le premier ajustement du budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985, matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution Frans 05-07-1985
ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.04.11 des sections 31 et 37 du Titre Ier du budget de la Communauté française de 1985 Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services à la Communauté française Frans 05-07-1985
ARRETE de l'Exécutif créant une Commission des lettres de la Communauté française Frans 05-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage Frans 05-07-1985
DECRET organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degrés Frans 05-07-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du Service du budget de la Direction d'Administration des Finances Frans 05-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 05-07-1985
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 Frans 05-07-1985
DECRET relatif à l'étude des éléments du droit public belge et du droit des institutions européennes Frans 05-07-1985
DECRET instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes Frans 05-07-1985