10 Juli 1985

Titel	Taal	Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination du président et de trois vice-présidents du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande	Frans	10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles qui déterminent le caractère des travaux de sécurité dans les maisons de repos	Frans	10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire	Frans	10-07-1985
Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires relatives à l'examen médical de jeunes participant à des courses cyclistes ou qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste.	Frans	10-07-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation de l'examen médical des jeunes qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste ainsi que l'encadrement médical des jeunes qui participent à des courses cyclistes. .	Frans	10-07-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes	Frans	10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes de sécurité auxquelles doivent satisfaire les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos en vue de leur agrément	Frans	10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour] <modifié par AEF 17-04-1991, art. 1>	Frans	10-07-1985