18 Juli 1985

Titel Taal Datum
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1984 Frans 18-07-1985
LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1985 Frans 18-07-1985
LOI modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Frans 18-07-1985
Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatica V.Z.W." pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. Frans 18-07-1985
Loi relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d'"institut de sondage d'opinion"] <L 1991-06-21/33, art. 1er, 002; Frans 18-07-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat Frans 18-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Cabot Plastics Belgium, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 18-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 18-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations Frans 18-07-1985
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides Frans 18-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 18-07-1985
DECRET modifiant, pour la Région wallonne, la loi du 28 février 1882 sur la chasse Frans 18-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation Frans 18-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments Frans 18-07-1985