22 Juli 1985

Titel	Taal	Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1984	Frans	22-07-1985
CIRCULAIRE. - Charges à prévoir pour l'exercice 1986 par les employeurs des agents affiliés à la Caisse de Répartition des Pensions communales	Frans	22-07-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers	Frans	22-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967, déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat	Frans	22-07-1985
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.	Frans	22-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants	Frans	22-07-1985
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985	Frans	22-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public	Frans	22-07-1985