30 Juli 1985

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative Frans 30-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 relatif à une réglementation plus précise en matière de demande, d'octroi, de refus, d'abolition et de retrait d'une autorisation destinée à l'élimination des déchets Frans 30-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 30-07-1985
ARRETE ROYAL réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles Frans 30-07-1985
Règlement des fonds financiers de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. Frans 30-07-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand chargeant la Société publique des Déchets pour la Région flamande de l'assainissement d'office des terrains de décharge. Frans 30-07-1985
Arrêté royal portant règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur du Révisorat d'Entreprises. Frans 30-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures Frans 30-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée Commission de l'indice et supprimant la Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie Frans 30-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande Frans 30-07-1985
ARRETE ROYAL portant application à la commune de Schaerbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes Frans 30-07-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Frans 30-07-1985
ARRETE [du Gouvernement] flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres Frans 30-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande Frans 30-07-1985