02 Augustus 1985

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van leergangen van algemene vorming Nederlands 02-08-1985
Koninklijk besluit waarbij aan de N.V. Neven-Lemmens, te Wellen, een tijdelijke afwijking wordt verleend van sommige bepalingen van de wet van 8 april 1965 tot instelling van de arbeidsreglementen, van de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, van de arbeidswet van 16 maart 1971 en van de wet van 4 januari 1974 betreffende de feestdagen en tot vaststelling van de voorwaarden voor, en de omvang van de financiële tegemoetkoming van de Staat in het kader van een experiment tot aanpassing van de arbeidstijd. Nederlands 02-08-1985
Koninklijk besluit tot verhoging van de bedragen van het bestaansminimum. Nederlands 02-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-08-1985
CIRCULAIRE relative aux déchéances électorales. - Application de la loi du 30 juillet 1961 relative à l'épuration civique Frans 02-08-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées Frans 02-08-1985
AVIS relatif à l'agréation d'une organisation syndicale. _ Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'introduction d'une durée de travail flexible en exécution de l'article 20bis de la loi sur le travail du 16 mars 1971 Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant la Commission paritaire de la couture pour dames, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de ses membres Frans 02-08-1985
ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à dispenser des cours de formation générale Frans 02-08-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition concernant l'utilisation de la modération salariale pour l'emploi Frans 02-08-1985
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. Frans 02-08-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Frans 02-08-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Frans 02-08-1985