30 Augustus 1985

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de beoefening van de jacht in zekere gebieden van het Waalse Gewest geregeld wordt Nederlands 30-08-1985
MINISTERIEEL BESLUIT tot invoering van de Joker en tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 december 1977 houdende vaststelling van het reglement van de loterij met nummers, genaamd Lotto Nederlands 30-08-1985
Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 193, 204, 208, 209 en 216 van het koninklijk besluit van 20 december 1963 betreffende arbeidsvoorziening en werkloosheid. Nederlands 30-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail Frans 30-08-1985
ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services pour le calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents de l'Office de la Navigation et du " Dienst voor de Scheepvaart " Frans 30-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1958 instituant une Commission nationale des Métiers d'Art Frans 30-08-1985
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement Frans 30-08-1985
Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin à Genk une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 30-08-1985
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n°s 38 du 30 mars 1982, 160 du 30 décembre 1982, 218 du 7 novembre 1983 et 290 du 31 mars 1984. Frans 30-08-1985
Arrêté royal désignant les catégories de personnes tenues de demander la carte de sécurité sociale. - Frans 30-08-1985
Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 30-08-1985
Arrêté royal subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées. - Frans 30-08-1985
Arrêté royal portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Frans 30-08-1985
Arrêté royal réglant les modalités d'intervention de l'Etat, à titre de solidarité en faveur des victimes des événements du Heysel. Frans 30-08-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Frans 30-08-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine Frans 30-08-1985
Arrêté royal autorisant les administrations communales à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 30-08-1985
Arrêté royal modifiant les articles 193, 204, 208, 209 et 216 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. Frans 30-08-1985
Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 30-08-1985
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 37 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Frans 30-08-1985