02 September 1985

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Frans 02-09-1985
LOI portant approbation des Amendements, adoptés à Londres le 17 novembre 1977, à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale Frans 02-09-1985
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un laboratoire pour l'analyse de pesticides à usage non agricole Frans 02-09-1985
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat Frans 02-09-1985
Loi portant approbation de la Convention européenne de sécurité sociale et de l'Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale, faits à Paris le 14 décembre 1972. Frans 02-09-1985
Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine. Frans 02-09-1985
Loi portant approbation de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977 et de l'Accord entre les Etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Dublin le 4 décembre 1979. Frans 02-09-1985
Arrêté royal relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. - Frans 02-09-1985
Arrêté royal relatif aux farines. Frans 02-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Frans 02-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance et le cadre du personnel des parquets près les tribunaux de première instance Frans 02-09-1985
ARRETE ROYAL portant dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux Frans 02-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'article 171ter de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 02-09-1985
Loi portant assentiment à la Convention portant création d'une organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques et des Annexes, faites à Genève le 24 mai 1983. Frans 02-09-1985
ARRETE ROYAL relatif à l'inspection générale de la gendarmerie Frans 02-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Frans 02-09-1985
CIRCULAIRE relative aux mentions qui peuvent être apposées sur la carte d'identité Frans 02-09-1985
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Frans 02-09-1985