16 September 1985

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het ministerieel besluit van 4 juli 1984 houdende organisaties van de dienst Juridische Geschillen van het Ministerie van het Waalse Gewest Nederlands 16-09-1985
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 september 1971 betreffende de verbetering van het rundveeras Nederlands 16-09-1985
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 maart 1965 tot uitvoering van het Wetboek van de inkomstenbelastingen Nederlands 16-09-1985
ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 16-09-1985
DECRET modifiant le Code forestier Frans 16-09-1985
DIRECTIVE 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie Frans 16-09-1985
Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. Frans 16-09-1985
Arrêté de l'Exécutif déterminant les catégories de bénéficiaires d'un minimum d'électricité pour les usages domestiques. Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981 Frans 16-09-1985
DIRECTIVE 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et, comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 16-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Frans 16-09-1985
Arrêté royal fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements n° 772/85, n° 978/85 et n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé. Frans 16-09-1985
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 1983 relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne Frans 16-09-1985