25 September 1985

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985 autorisant le gouvernement de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande Frans 25-09-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades de Commissaire général et du Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme Frans 25-09-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des représentants du Ministre communautaire qui à la formation permanente dans ses attributions, au sein de la Commission d'agrément relative au congé-éducation payé Frans 25-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Frans 25-09-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand pris en application de l'article 23 du décret du 28 juin 1985 de l'Exécutif flamand, fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation de la procédure et de l'exercice du contrôle administratif des communes Frans 25-09-1985
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant désignation du pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel. Frans 25-09-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 Frans 25-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 25-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'embauche compensatoire Frans 25-09-1985
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 25-09-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de sa compétence en matière de suspension des ordonnances de police Frans 25-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1975 instituant une Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la Condition de la Femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales Frans 25-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant les conditions de travail et de rémunération des employés Frans 25-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde concernant la prépension après licenciement Frans 25-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 25-09-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le mode forfaitaire de calcul du coût général d'un marché, en exécution de l'article 3, # 1er, 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1984 fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs Frans 25-09-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades de Commissaire général et de Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme Frans 25-09-1985
ARRETE de l'Exécutif portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communauté française Frans 25-09-1985